Document validant l'Agenda d'Accessibilité Programmée déposé ... (seguir leyendo)
Document validant l'Agenda d'Accessibilité Programmée déposé par A2CH et donnant droit à un délai supplémentaire pour réaliser les travaux de mise en accessibilité.
Document tenant lieu d’Agenda d’accessibilité programmée pour ... (seguir leyendo)
Document tenant lieu d’Agenda d’accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015. A déposer en préfecture.
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité ... (seguir leyendo)
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap). Document administratif base du dossier Ad'AP à déposer en préfecture.
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou ... (seguir leyendo)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour un ERP isolé.