Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à ... (seguir leyendo)
Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente
Décret n°2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité ... (seguir leyendo)
Décret n°2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements destinés à
l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et
assurés de façon permanente
Circulaire interministérielle n° 2007-53 du 30 novembre 2007 ... (seguir leyendo)
Circulaire interministérielle n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des ERP, des installation ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
La circulaire du 20 avril 2009 modifie la circulaire interministérielle ... (seguir leyendo)
La circulaire du 20 avril 2009 modifie la circulaire interministérielle DGUHC n°2007-53 du 30 novembre 2007.
Les compléments apportés par la présente circulaire consistent à commenter et à expliciter les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments existants.
Deux annexes sont donc ajoutées à la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007:
- la première explique les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existant
- la seconde est relative à l'accessibilité des établissements recevant du public et installations ouverte au public existants.
Arrêté modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et del’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre ... (seguir leyendo)
Circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitations
Arrêté fixant les dispositions prises pour l’application ... (seguir leyendo)
Arrêté fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
Arrêté fixant les dispositions prises pour l’application ... (seguir leyendo)
Arrêté fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Décret relatif à l’accessibilité des établissement ... (seguir leyendo)
Décret relatif à l’accessibilité des établissement recevant du public et des bâtiment d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Arrêté relatif aux caractéristiques techniques relatives ... (seguir leyendo)
Arrêté relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l’aménagement des bâtiments d’habitation