Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuationdes ... (seguir leyendo)
Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation
des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie
Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilitédes ... (seguir leyendo)
Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité
des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Arrêté du 27 Juin 1994 relatif aux dispositions destinées ... (seguir leyendo)
Arrêté du 27 Juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail
Décret modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets ... (seguir leyendo)
Décret modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d’Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations