A2CH: Réglementations Accessibilité Handicapé, Servicio de vias y obras

Servicio de vias y obras a2c^h

Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007

voir le PDF

Prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie ... (seguir leyendo)

Arrêté du 15 Janvier 2007

voir le PDF

Arrêté portant application du décret no 2006-1658 du ... (seguir leyendo)

Décret N° 2006-1658 du 21 décembre 2006

voir le PDF

Décret relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité ... (seguir leyendo)

Décret N° 2006-1657 du 21 Décembre 2006

voir le PDF

Décret relatif à l’accessibilité de la voirie ... (seguir leyendo)

Décret N° 2005-1766 du 30 décembre 2005

voir le PDF

Décret fixant les conditions d’attribution et d’utilisation ... (seguir leyendo)

Circulaire N° 200-51 du 23 juin 2000

voir le PDF

Circulaire relative à l’accessibilité aux voies publiques ... (seguir leyendo)