Décret relatif à l'entretien et au contrôle technique ... (seguir leyendo)
Décret relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Décret n° 2012-674 du 07 Mai 2012 relatif à l'entetien ... (seguir leyendo)
Décret n° 2012-674 du 07 Mai 2012 relatif à l'entetien et au contrôle technique des ascenseurs
Circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 concernant la mise en œuvre ... (seguir leyendo)
Circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 concernant la mise en œuvre du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi qu’à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements et l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs, les monte-charges et certains élévateurs de personnes
Cette circulaire explicite les dispositions du décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements. Elle commente également l'arrêté du 29 décembre 2010 concernant les vérifications générales périodiques des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s, installés à demeure (champ d'application, contenu et réalisation des vérifications, etc.).
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications ... (seguir leyendo)
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
En application du code du travail, cet arrêté établit la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques applicables, entre autres, aux ascenseurs tels que définis à l'article 1er du décret n° 2000-810 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s. Cet arrêté prévoit un essai de fonctionnement et un examen de conservation tous les douze mois.
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à ... (seguir leyendo)
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements (JORF du 17 décembre 2008)
Ce décret édicte des mesures destinées à organiser les interventions sur les ascenseurs et appareils assimilés afin d'améliorer la sécurité des personnels intervenants. Il renforce les règles relatives à la formation et à l'information de ces personnels. Il précise les obligations qui s'imposent aux maîtres d'ouvrage qui entreprennent la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à accueillir des travailleurs, en matière de choix et d'installation des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, etc. Il redéfinit les obligations qui s'imposent aux employeurs dans les établissements dans lesquels sont mis en œuvre des ascenseurs au regard des obligations pesant sur les propriétaires. Ce décret remplace le décret95-826 du 30 juin 1995.
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret ... (seguir leyendo)
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien ... (seguir leyendo)
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des ascenseurs - Arrêté Loi SAE
Décret n°2004-964 du 9 Septembre 2004 relatif à ... (seguir leyendo)
Décret n°2004-964 du 9 Septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel ... (seguir leyendo)
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs modifié par AR 20090212
NFP 82-002 de Juin 1978 concernant les contrats d'entretien pour ascenseurs ... (seguir leyendo)
NFP 82-002 de Juin 1978 concernant les contrats d'entretien pour ascenseurs et monte-charges.